FAQ sur le vote

Cet espace vous permet d’accéder aux réponses des questions les plus fréquemment posées concernant le vote en France. Cette foire aux questions est complémentaire au contenu proposé sur notre site internet. N’hésitez pas à nous solliciter si vous ne parvenez pas à trouver les informations recherchées.

Inscription sur les listes électorales

Pour être électeur, deux conditions doivent être remplies :

  • Avoir le droit de vote.
  • Avoir une attache avec la commune au titre de son domicile, de sa qualité de contribuable ou de sa qualité de gérant de société.

Pour voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription se fait de manière automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour une personne ayant obtenu la nationalité française après 2018.

Si vous ne rentrez pas dans ces cas de figure, vous devez vous inscrire sur les listes électorales. Il est possible de le faire toute l’année toutefois, l’année d’une élection, vous devez accomplir cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin mais dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu’au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin.

La démarche d’inscription sur les listes électorales se faire en mairie.

  • Soit à la mairie de son domicile ;
  • Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ; 
  • Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public ; 
  • Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
  • Soit à la mairie de la commune où l’on a la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique de société depuis au moins 2 ans.

Les cartes électorales et pièces d’identité

La carte électorale doit obligatoirement mentionnées les informations suivantes :

  • nom, prénom(s), adresse du domicile ou de résidence, date et lieu de naissance de l’électeur ;
  • l’identifiant national d’électeur ;
  • l’indication du lieu et du numéro du bureau de vote où doit se présenter l’électeur pour voter.

L’apposition de la signature du maire et du cachet de la mairie est facultative.

Une carte d’électeur est délivrée à chaque personne inscrite sur les listes électorales.

Cependant, l’inscription sur les listes n’entraîne pas la délivrance immédiate d’une carte de vote. Elles sont distribuées par le maire au lieu de résidence des électeurs. Cette distribution est effectuée au plus tard trois jours avant le vote ou, en l’absence de scrutin, au plus tard le 30 avril de l’année suivante. Les cartes qui n’ont pas pu être remis aux électeurs reviennent à la mairie, notamment en raison d’un changement d’adresse non signalé.

Attention : la non-collecte de la carte d’électeur peut entraîner le retrait de l’électeur des listes électorales de la commune.

Oui, il faut signaler tout changement d’adresse à la mairie, même si la commune n’a pas changé !

L’adresse des électeurs figurant sur les listes électorales est celle à laquelle sont envoyés les documents de propagande et la nouvelle carte d’électeur.

En cas de changement d’adresse, même si la commune n’a pas changé, la Poste ne transmet pas les lettres qui sont remises au maire. Sans informations complémentaires, les personnes intéressées cessent d’être considérées comme remplissant les conditions de résidence pour pouvoir être électeur dans la commune et peuvent être rayées des listes électorales.

Le vote par procuration

Vous pouvez faire une procuration à tout moment de l’année mais pensez à l’établir au plus tôt. La semaine avant un scrutin, l’affluence est plut importante. Ne mettez pas en péril votre voix, anticipez !

  • Personnes inscrites sur la liste électorale de la commune par vote.
  • Les personnes absentes pour des raisons importantes (absence, travail, formation).
  • Les personnes handicapées, en mauvaise santé ou obligées d’aider des personnes malades.

Pour établir votre procuration, vous pouvez vous rendre :

  • Au tribunal judiciaire ou de proximité.
  • Au commissariat de police.
  • À la brigade de gendarmerie.

En cas de motif sérieux empêchant votre déplacement (état de santé, infirmité), il est possible de demander qu’une personne habilitée se déplace à domicile pour réaliser la procuration. Un justificatif sera exigé.

Un électeur souhaitant faire une procuration doit obligatoirement se présenter en personne auprès des autorités compétentes ou il devra compléter un formulaire (il est possible de le compléter auparavant en ligne et de l’apporter) et présenter un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter.

Le jour du scrutin

Pour connaître la localisation de son bureau de vote, il faut se référer à sa carte électorale.

Pas de panique ! Si vous n’avez pas votre carte d’électeur, vous pouvez utiliser le service en ligne du Ministère chargé de l’intérieur.

En général, les bureaux de vote sont ouverts de 8h à 18h (8h – 19h pour les élections présidentielles). Dans les grandes villes, ceux-ci peuvent être ouverts jusqu’à 20h.

Ces horaires peuvent être avancés ou retardés par un arrêté préfectoral. En cas de doute, vous pouvez contacter votre mairie.

Il n’est pas nécessaire de présenter votre carte d’électeur le jour du vote. Toutefois, vous devrez présenter un justificatif d’identité.

Il reste recommandé de présenter votre carte électorale au moment du vote. Celle-ci contient par ailleurs des renseignements utiles comme la localisation de vote bureau de vote ou votre numéro d’électeur.

Attention : si vous avez été inscrit par une décision de justice, vous devrez présenter ce document.

  1. Pour voter et afin de garder votre choix confidentiel, vous devez prendre une enveloppe et au moins 2 bulletins de vote avant de vous rendre dans l’isoloir. Vous pouvez aussi voter avec un bulletin que vous avez reçu à votre domicile.
  2. Avant de se présenter à l’urne pour déposer votre bulletin, vous devez obligatoirement passer dans l’isoloir !
  3. Une fois votre passage dans l’isoloir, les assesseurs vont alors vérifier votre identité et s’assurer que vous n’avez qu’une seule enveloppe. Une fois le contrôle effectué, l’urne vous sera ouverte afin que vous puissiez y introduire votre bulletin de vote.
  4. Il ne vous reste plus qu’à signer la liste d’émargement. Dans le cas où vous êtes dans l’incapacité de signer par vous même, vous pourrez choisir un électeur qui signera à votre place en inscrivant « L’électeur ne peut signer lui-même ». Si vous êtes muni de votre carte d’électeur, la date du scrutin y sera apposé.

Suivez scrupuleusement ce parcours afin que le vote se passe dans les meilleurs conditions et n’oubliez pas, les assesseurs présents sont des bénévoles, respectez-les !

Vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question ?