Élections sénatoriales

Institution essentielle de la République française, le Parlement rassemble des élus qui représentent l’ensemble de la population. Il est constitué de deux “chambres” : l’Assemblée Nationale et le Sénat. Ce dernier, dénommé “chambre haute”, et localisé au Palais du Luxembourg de Paris, est composé de 348 membres. Il a principalement pour mission de discuter et voter les lois en relation avec l’Assemblée, ainsi que de contrôler l’action du gouvernement.

L’élection des sénateurs est réalisée dans le cadre du suffrage universel indirect : ce sont d’autres élus, dénommés “grands électeurs”, qui sont en charge de les désigner. Nous vous proposons de découvrir les principaux aspects relatifs à cette instance politique majeure et à ses membres, ainsi que le fonctionnement de l’élection sénatoriale.

Retour sur les faits marquants des élections sénatoriales

Au lendemain de la Révolution française, le Conseil des Anciens

Depuis 1795 et la création du bicamérisme (un Parlement divisé en deux chambres distinctes), le nom le rôle de l’institution, ainsi que la manière dont sont élus ses membres évoluent de manière significative. Elle est appelée sous divers noms comme Conseil des Anciens, Corps législatif, ou Chambre des pairs. Par ailleurs, ses compétences et pouvoirs varient entre les différents régimes. Quant aux notables y siégeant, ils sont élus de multiples manières. Souvent choisis par l’intermédiaire de grands électeurs, il leur arrive d’être tout simplement… nommés !

Les évolutions depuis la Vè République

À partir de 1958, les membres du Sénat sont élus au suffrage universel indirect par les grands électeurs. Ces derniers sont constitués par des élus représentatifs des départements et des villes. En conflit avec cette éminente institution, le Général de Gaulle tente de manipuler à son avantage l’élection de ses membres, mais sans succès. Quelques aménagements mineurs des élections sénatoriales voient le jour par la suite. On retiendra notamment l’instauration d’une dose de scrutin proportionnel en complément du scrutin majoritaire, pour les régions les plus densément peuplées.

Qui peut être élu sénateur ?

Les principales conditions pour devenir candidat au poste de sénateur sont les suivantes :

  • être français et majeur de 24 ans ;
  • ne pas avoir été déchu de ses droits d’éligibilité ou civiques, ni être placé sous tutelle ou curatelle ;
  • avoir rempli ses obligations en terme de service national, le cas échéant.

Comment sont élus les membres du Sénat ?

Comme tous les autres scrutins, les élections sénatoriales sont organisées selon un protocole précis et rigoureux.

Le mode de scrutin et son déroulement

Deux possibilités existent selon l’importance de la circonscription :

  • Dans celles où sont élus un ou deux sénateurs, le scrutin uninominal majoritaire à deux tours est appliqué. Si aucun des candidats n’obtient la majorité absolue des voix au premier tour,  c’est-à-dire la moitié des suffrages exprimés plus une voix, alors un second tour est organisé. Cette fois, le candidat rassemblant une simple majorité relative est élu ;
  • Dans les circonscriptions où sont élus au moins trois sénateurs, on applique le scrutin proportionnel : le nombre de sièges est partagé en fonction du nombre de voix exprimées.


Une partie des 168 000 grands électeurs sont appelés aux urnes le jour de l’élection sénatoriale. Ils sont formés par des élus aussi divers que des députés, des conseillers municipaux, régionaux ou généraux (ceux du département). Leur vote est obligatoire et le scrutin peut durer une journée entière si deux votes sont nécessaires.

La durée du mandat

Jusqu’en 2004, les sénateurs étaient élus pour neuf ans. Depuis, leur mandat a été réduit à six ans. Dans la mesure où seule la moitié des sièges sont à pourvoir à chaque scrutin, les élections sénatoriales ont donc lieu tous les trois ans. On élit alors environ 170 sénateurs sortants sur les 348 sièges.

La campagne électorale du candidat

Après avoir enregistré en Préfecture sa candidature, le candidat aux élections sénatoriales part en campagne… au propre comme au figuré ! Mais comme il n’est pas élu par ses concitoyens, il part à la rencontre des grands électeurs qu’il essaye de convaincre de ses compétences et du bien-fondé de sa candidature. La campagne est donc relativement discrète et peu médiatisée. Par ailleurs, elle est principalement financée par un apport personnel. Une partie de ses dépenses, qui sont encadrées et plafonnées, peut néanmoins être remboursée par l’État après contrôle.

Quels sont le rôle et les compétences du Sénat ?

Fixé par la Constitution, le rôle de la Chambre haute est double. En voici les principaux aspects, présentés volontairement de manière simplifiée :

La discussion et le vote des lois

Les projets ou propositions de loi sont au départ issus du Parlement ou du gouvernement. Ils sont ensuite discutés successivement par l’Assemblée Nationale d’une part, et une des sept différentes commissions permanentes du Sénat d’autre part. Ces allers-retours peuvent être très longs, ils entraînent modifications, améliorations, amendements… ainsi que d’âpres débats et autres grincements de dents. Les échanges se poursuivent jusqu’à obtenir, en principe, un accord entre les deux chambres.

Le contrôle de l’action du gouvernement et l’évaluation des politiques publiques

Les sénateurs interrogent publiquement les ministres, au travers de questions pouvant être orales ou écrites. Ils peuvent étudier un sujet particulier en ouvrant une “commission d’enquête”, puis proposer une réforme de loi. Ils contrôlent également le budget de l’État.

Même si l’ensemble des français n’est pas appelé aux urnes lors des élections sénatoriales, le Sénat est un rouage essentiel de la vie politique de notre pays. Garant de la stabilité des institutions, il est considéré comme la chambre des Sages, puisque ces membres sont censés prendre une certaine hauteur lors de leurs débats, puis décider avec discernement et pondération des lois réglant le fonctionnement de notre pays.