Élections législatives

Créée en 1789, l’institution majeure qu’est l’Assemblée nationale est un pivot essentiel du fonctionnement de la République française. Chambre dite « basse » du Parlement, elle rassemble 577 députés élus et représentatifs de l’ensemble de la population. Son siège se situe au Palais Bourbon de Paris. Comme le Sénat, elle a principalement pour rôle de discuter et voter les lois, ainsi que de contrôler l’action du gouvernement. Les prérogatives de l’Assemblée sont différentes de celles de la chambre « haute », mais complémentaires.

L’élection du député s’effectue dans le cadre du suffrage universel direct : l’ensemble des français sont appelés aux urnes pour élire l’élu de leur circonscription à laquelle ils sont rattachés. Voici les points à retenir du fonctionnement de l’Assemblée Nationale et des élections législatives.

Les principaux faits historiques rattachés aux élections législatives

Une longue période de hauts et de bas...

La Révolution française de 1789 amène un lot de bouleversements majeurs dans le fonctionnement de ce nouveau pays qui va désormais se faire appeler, du moins la plupart du temps, « République française ». Parmi eux, la création de l’Assemblée nationale, composée des députés du tiers état (c’est-à-dire ni issus du clergé, ni de la noblesse). Par la suite, la méfiance (ou même la défiance) des divers gouvernants vis-à-vis de la chambre basse résulte en des conséquences plus ou moins dommageables pour ses pouvoirs… Son nom change régulièrement : « Conseil des Cinq-Cents », « Chambre des représentants », « Corps législatif »… Les aléas des prérogatives du député se répercutent également dans les processus de son élection, tour à tour au suffrage majoritaire, proportionnel, voire… restreint (à certaines périodes, seules certaines catégories d’électeurs peuvent voter).

La stabilisation des élections législatives sous la Vè République

Depuis l’instauration de la Constitution de 1958, et mis à part l’élection législative de 1986, le mode d’élection des députés est inchangé : tous les français majeurs élisent régulièrement l’homme ou la femme qui représentent leur circonscription.

Les conditions requises pour être député de la République

Pour être candidat à ce poste, il est indispensable :

  • d’être de nationalité française et majeur d’au moins 18 ans ;
  • de jouir de ses droits d’éligibilité et civiques ;
  • de ne pas être en incapacité juridique (tutelle ou curatelle) ;
  • d’avoir rempli son service national, le cas échéant.

Les caractéristiques des élections législatives

Les élections législatives répondent à une organisation rigoureuse.

Le mode de scrutin et son déroulement

Les membres de l’Assemblée nationale sont élus au suffrage universel direct (tous les français peuvent voter), selon le scrutin uninominal (c’est-à-dire avec un seul nom) majoritaire à deux tours, pour chaque circonscription. Chaque département est découpé en circonscriptions d’environ 100.000 habitants.

Si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue (c’est-à-dire la moitié des suffrages exprimés, majorée d’une voix), alors on organise un second tour, comprenant uniquement les candidats ayant obtenu un score d’au moins 12.5% des électeurs inscrits. Si aucun candidat ne remplit cette condition, ou si un seul candidat la remplit, alors on sélectionne les deux candidats ayant obtenu les meilleurs scores. Le second tour permet d’élire le candidat arrivé en tête.

La durée du mandat

Chaque député est élu pour cinq ans. Il peut être réélu.

La campagne électorale

Même si la plupart des candidats sont en campagne de nombreux mois avant le scrutin, la campagne officielle débute seulement vingt jours avant la date de l’élection. Une entreprise n’a pas le droit de participer à la campagne d’un candidat, et les apports financiers des particuliers sont plafonnés. Le futur député doit tenir rigoureusement ses comptes de campagne, qui sont contrôlés après l’élection, et dont une partie des dépenses pourra être pris en charge par l’État… s’il obtient au moins 5% des suffrages exprimés au premier tour. Par ailleurs, l’État prend en charge les tracts officiels et les affiches sur les panneaux électoraux, tout comme l’organisation du scrutin (comme la tenue des bureaux de vote le jour du vote).

Les rôles de l’Assemblée nationale et les compétences du député

La Constitution a établi que les rôles de la Chambre haute sont principalement liés à l’élaboration de la loi et au contrôle de l’action du Gouvernement.

La discussion et le vote des lois

Le Parlement ou le gouvernement commencent à soumettre un projet ou une proposition de loi. Ce dernier est ensuite longuement discuté et débattu, successivement par le Sénat d’une part, et une des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale d’autre part. Ces allers-retours peuvent amener un nombre important de modifications, améliorations, amendements… ainsi que des débats pouvant être houleux. En principe, le processus mène finalement à un accord entre les deux chambres : la loi est alors adoptée.

Le contrôle de l’action du gouvernement et l’évaluation des politiques publiques

Les députés interrogent les membres du gouvernement lors d’auditions publiques, et créent des “missions d’information” leur permettant d’enquêter sur un sujet particulier, débouchant parfois sur des propositions de loi. Par ailleurs, ils veillent à l’application des lois votées par le Parlement.

Pilier historique de la démocratie française, l’Assemblée nationale est un des plus forts symboles de la République. Ses pouvoirs étendus entraînent parfois des échanges extrêmement vifs avec les gouvernements en place. Pourtant, l’équilibre des pouvoirs institué par la Constitution de la Vè République légitime sans doute possible l’action de l’éminente et théoriquement raisonnable Chambre basse du Parlement. C’est pourquoi les élections législatives françaises sont cruciales pour le bon fonctionnement de notre pays.